accord vente


accord vente
торговый договор

Dictionnaire français-russe de pétrole et de gaz. - RUSSO. . 2005.

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  • VENTE (DROIT DE LA) — On doute si la vente (l’achat vente: acquisition d’une chose par un prix, cession d’une chose pour un prix) a succédé au troc (chose contre chose) le jour où l’apparition de la monnaie, mesure des valeurs, permit de substituer une somme d’argent… …   Encyclopédie Universelle

  • Vente immobiliere — Vente immobilière La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Sommaire 1 Négociation de la vente 2 Contrat de vente 3… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …   Wikipédia en Français

  • Vente de la louisiane — Le territoire vendu dépasse les 2 millions de km² La vente de la Louisiane (en anglais Louisiana Purchase « l achat de la Louisiane ») est la cession par la France de plus de 2 144 476 km² (529 911 680 acres) de… …   Wikipédia en Français

  • "accord vertical" — En droit de la concurrence, un accord vertical (ou une restriction verticale) est un accord ou une pratique concertée entre entreprises opérant à différents niveaux de la chaîne de production ou de distribution, et réglant les conditions dans… …   Wikipédia en Français

  • Vente d'organes — Vente d organe La vente d organes consiste comme son nom l indique à vendre ses organes, par opposition au don d organe. Sommaire 1 Situations nationales 1.1 France 1.2 Inde 1.3 Autres pays …   Wikipédia en Français

  • Accord de concession du Tunnel sous la Manche — L Accord de concession du Tunnel sous la Manche a été signé le 14 mars 1986, un mois après le Traité de Canterbury. L Accord de concession est un accord contraignant entre les gouvernements français et britannique confiant à France… …   Wikipédia en Français

  • Accord Achnacarry — L accord Achnacarry est un accord signé le 17 septembre 1928 entre la Standard Oil of New Jersey (futur Esso, États Unis), la Standard Oil of New York (futur Mobil, États Unis), Royal Dutch Shell (Pays Bas et Royaume Uni) et l Anglo Persian Oil… …   Wikipédia en Français

  • Vente — Au sens premier, une vente est l opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur en échange d une contrepartie, généralement la remise d une somme d’argent. Cette contrepartie peut résulter : d une… …   Wikipédia en Français


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